Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 – Présentation du site topdon-france.com

Le site web topdon-france.com est exploité par GREEN MOTOR COMPANY dans le cadre de son activité de commerce de détail de matériels et fournitures diverses auprès des professionnels de l’automobile. Toute utilisation des termes “nous”, “notre” et “nos” sur le site web fait référence à GREEN MOTOR COMPANY.

Article 2 – Accès au site et sécurité

L’accès au site internet est réservé aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.
Les utilisateurs du site web reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation qui sont applicables lors de leur utilisation du site web, qu’ils aient procédé ou non à la création d’un compte utilisateur.
Les utilisateurs du site web reconnaissent et acceptent de ne pas utiliser de moyen malveillant pour accéder au site web, extraire des données du site web, télécharger de logiciel ou autres codes malveillants pour affecter le fonctionnement du site web, ou compromettre de toute autre façon la sécurité su site web.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les utilisateurs du site web reconnaissent que GREEN MOTOR COMPANY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des contenus publiés sur le site web incluant notamment le nom de domaine, les signes distinctifs, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des contenus du site web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GREEN MOTOR COMPANY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335- et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 – Liens hypertextes

Les utilisateurs du site web reconnaissent que des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers peuvent être présents sur le site web et que l’éditeur du site web n’a aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens.
En conséquence, les utilisateurs du site web reconnaissent que l’éditeur du site web ne saura en aucun cas responsable des contenus, modifications, mises à jour, et mauvais fonctionnements des sites internet tiers vers lesquels peuvent renvoyer ces liens hypertextes.

Article 5 – Responsabilité

Limitation de responsabilité

Les utilisateurs du site web reconnaissent que le bon fonctionnement du site web est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet.
GREEN MOTOR COMPANY ne pourra être tenue responsable de tout dommage de l’utilisateur résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder au site web, de tout dysfonctionnement du site web, de toute conséquence découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à Internet et de tout dommage causé au matériel de l’utilisateur résultant de l’utilisation du site web.

Responsabilité de l’utilisateur

3. Les utilisateurs du site web reconnaissent qu’ils demeurent responsables des risques liés à l’utilisation de leurs identifiants de connexion et mots de passe liés à leur compte utilisateur, et qu’ils doivent restés secret.

4. Les utilisateurs du site web reconnaissent qu’ils leur incombent de protéger et garantir le maintien de la confidentialité des éléments d’authentification de leur compte utilisateur et qu’ils demeurent pleinement responsables de toutes les activités qui se produisent en leur nom sur le site web et sur leur compte utilisateur, qu’ils en aient ou non connaissance. En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation détournée d’éléments d’authentification par un tiers, les utilisateurs doivent immédiatement en informer GREEN MOTOR COMPANY.

5. Les utilisateurs du site web reconnaissent qu’il leur incombe de vérifier la réalité des informations qu’ils saisissent dans les formulaires de contact disponibles sur le site web, ainsi que la réalité des informations qu’ils peuvent communiquer dans le cadre des éventuelles demandes adressées sur le site web.

6. L’éditeur du site web se réserve le droit de supprimer sans préavis toute communication transmise par les utilisateurs qui contreviendrait à la législation applicable. GREEN MOTOR COMPANY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Article 6 – Compte utilisateur

Les utilisateurs du site web peuvent créer un compte utilisateur sur le site web leur permettant d’accéder à leurs commandes et gérer leurs moyens de paiement, informations de livraison et de facturation.
Pour accéder à certains services comme les offres commerciales, newsletters, codes promotionnels, jeux et concours, avis clients, tutoriels et forum, les utilisateurs doivent s’authentifier sur leur compte utilisateur. Les utilisateurs qui ne disposent pas de compte utilisateur peuvent alors créer un compte sur le site web directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace « Mon compte ». Une adresse e-mail valide est nécessaire à la création d’un compte utilisateur. Lors de chaque nouvelle visite, les utilisateurs qui souhaitent souscrire aux services mentionnés ci-dessus ou consulter l’espace « Mon compte » devront s’identifier au préalable.
Les utilisateurs du site web reconnaissent que l’éditeur du site web peut modifier, suspendre et supprimer leur accès au compte utilisateur sans information préalable en cas de manquement à l’une des obligations prévues aux Conditions générales d’utilisation du site, ou à la législation en vigueur.